Votre séjour
Des informations nominatives, administratives et médicales vous concernant sont recueillies au cours de votre séjour. Sauf opposition de votre part, elles font l’objet de traitements informatisés anonymisés afin de permettre une meilleure prise en charge et participer à des programmes nationaux de surveillance et de prévention.
Le CHIAP s’engage à assurer la protection de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.
A votre arrivée, votre adresse mail vous sera demandée ; elle ne sera utilisée que dans le cadre de l’enquête nationale de recueil de la satisfaction eSatis et dans le cadre de l’envoi de vos documents médicaux (résultats d’examens, compte-rendu d’hospitalisation).
La mise en conformité au RGPD implique de respecter plusieurs obligations dont la première est de désigner un DPO (Data Protection Officer ou Responsable de la Protection des Données) et de le déclarer auprès de la CNIL. Le délégué à la protection des données peut être joint par mail à l’adresse dpo@ch-aix.fr ou via la page « Ecrivez-nous » du site web de l’hôpital. 2023-02 CHIAP_Information relative aux droits des patients
Mes données médicales Après votre sortie, le CHIAP vous permet d’accéder rapidement à vos documents médicaux (résultats d’examens, compte-rendu d’hospitalisation), de manière sécurisée, depuis votre mobile ou un ordinateur. Comment cela fonctionne ?
Lors de votre arrivée, le secrétariat médical du service vous demande votre email, votre numéro de téléphone portable et votre accord pour l’envoi dématérialisé de vos documents médicaux via le site sécurisé Lifen.
Si vous donnez votre accord, un email de Lifen, contenant un lien sécurisé, vous sera alors adressé ;
cliquez sur « Accéder à votre document ». Vous devrez ensuite confirmer votre numéro de portable puis saisir le code à 6 chiffres reçus par SMS. Vous pouvez ensuite accéder et télécharger votre document (accessible 6 mois).
Si vous ne donnez pas votre accord pour l’envoi dématérialisé et sécurisé de vos documents, nous vous invitons à les récupérer directement auprès du secrétariat médical.
Vous disposez d’un droit d’accès aux informations contenues dans votre dossier médical ou dans celui de la personne que vous représentez (article L.1111-7 du code de la santé publique). Des formulaires de demande pour le patient (ou représentant légal) ou pour les ayants droits d’un patient décédé sont disponibles auprès des secrétariats médicaux et sur le site internet du CHIAP ou sur demande écrite auprès du service Qualité par mail à : dossier-medical@ch-aix.fr Formulaires de demande de dossier médical en téléchargement : Formulaire de réclamation en téléchargement.
Vous avez accès à votre dossier médical, si vous êtes patient, représentant légal d’un mineur, représentant légal d’un majeur sous mesure de protection juridique ou médecin désigné comme intermédiaire par le patient (ou l’une des personnes précédemment citées).
Si vous êtes « ayant droit » d’un patient décédé :
vous disposez d’un droit d’accès à certaines pièces strictement nécessaires pour vous permettre de « connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir vos droits » (article L.1110-4 du code de la santé publique), sauf si le défunt a exprimé de son vivant un refus en ce sens.
Des frais de reproduction et d’envoi des pièces de votre dossier sont à votre charge (tarifs consultables sur les formulaires de demande).
Votre dossier médical est conservé par l’établissement pendant une durée de vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Au-delà, les documents sont détruits. Pour les enfants, les dossiers sont conservés 10 ans après la majorité de l’enfant jusqu’à ses 28 ans.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au secrétariat du service Qualité au 04 42 33 92 90.
Le Don d’organes et de tissus est un acte qui permet de sauver des vies et d’améliorer la qualité de vie de ceux et celles qui en ont besoin.
Selon la loi, tout le monde est présumé donneur mais chacun peut s’opposer au prélèvement.
De ce fait, lors de la survenue du décès, les proches pourront parfois être consultés par l’équipe médicale qui cherchera à savoir si une opposition au don d’organes et de tissus avait été formulée par le défunt.
Se positionner auparavant sur la question du don permet aux proches d’éviter un questionnement difficile dans un moment délicat. Cela permet aussi à l’équipe médicale d’éviter de se heurter à un refus en raison de l’absence de positionnement.
Pour toute information concernant le Don d’organes et de tissus, n’hésitez pas à contacter la Coordination Hospitalière du Don d’organes et de tissus du CHIAP au 04 42 33 56 92 ou l’Agence de la Biomédecine de Marseille au 04 91 56 52 17 .
Vous pouvez également consulter le site national http://www.agence-biomedecine.fr
La douleur n’est pas une fatalité. Elle se traite. Un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) existe au sein de l’établissement, de façon à coordonner, orchestrer et évaluer toutes les démarches concernant la lutte contre la douleur en lien avec l’unité multidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la douleur rebelle, équipe spécialisée, qui vous aidera dans ce sens : Tél. : 04 42 33 99 09 – usdouleur@ch-aix.fr. .
La prise en charge de la douleur est une préoccupation quotidienne des équipes soignantes. Après une intervention chirurgicale, pendant un examen douloureux ou avant une situation qui peut entraîner une douleur (transport, séance de rééducation…),
vous serez prévenu qu’une douleur peut survenir. N’hésitez pas à en parler à l’équipe soignante. En l’évoquant, vous aiderez les médecins à mieux soulager votre douleur.
Une attention particulière est portée aux remarques et suggestions que vous pouvez exprimer notamment dans les enquêtes de satisfaction qui vous sont remises avant votre sortie. Nous sommes à votre écoute et vous contribuez ainsi à notre démarche d’amélioration continue. Que vous soyez satisfait ou non de la prise en charge, comment exprimer votre avis ? 1 – Nous vous invitons à vous adresser directement aux responsables du service concerné (médecin, cadre de santé) et à compléter le questionnaire de sortie. 2 – Des enquêtes nationales de satisfaction « e-SATIS », pilotées par la Haute Autorité de Santé, sont également réalisées annuellement sur certains types de prises en charge. 3 – Si vous souhaitez témoigner de votre satisfaction, n’hésitez pas à «liker» sur les réseaux sociaux et/ou nous envoyer un courrier de remerciement par mail à remerciements@ch-aix.fr. 4 – Si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez adresser votre courrier sur papier libre ou sur le formulaire dédié (réclamation) disponible ci-après et l’adresser au service Qualité par mail : reclamation-usager@ch-aix.fr. 5 – Selon la situation, il pourra vous être proposé une rencontre avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la Commission des Usagers (CDU). Téléchargez la composition de la Commission des Usagers 6 – Si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter directement un des Représentants des Usagers (RU) siégeant à la CDU pour vous accompagner dans vos démarches et faire le lien avec les différents interlocuteurs. Une écoute, un dialogue et une réponse à vos questions vous seront apportés. La liste des représentants des usagers est affichée dans les lieux d’accueil et est consultable ci-après : M. Gilles MOLMERET (Ligue contre le Cancer) Mme Marie Laure LUMEDILUNA Mme Roselyne AURENTY (France Parkinson) M. Guy REY (FNAR) Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Vous pouvez rédiger vos directives anticipées sur papier libre ou à l’aide du formulaire spécifique via le lien ci-après :
Elles sont analysées par les équipes et donnent lieu à des actions d’amélioration. Tout au long de votre prise en charge, les professionnels de santé veillent à vous apporter des soins de la meilleure qualité possible et vous apporter toutes les informations nécessaires. Toutefois, n’hésitez pas à poser des questions sur les examens, les traitements prescrits et à signaler tout événement qui vous parait anormal ou ne correspondant pas à vos attentes. www.has-sante.fr.
Certains services proposent également leur propre questionnaire qui les aident à améliorer le service rendu.
En donnant votre adresse mail au bureau des entrées, vous pouvez participer à ces enquêtes nationales de satisfaction via un questionnaire en ligne totalement anonyme qui vous sera adressé après votre sortie.
Par délégation du directeur de l’établissement, le service Qualité instruira votre réclamation et vous tiendra informé.
Président de la Commission des Usagers, Tel. 06 32 87 53 59 ; gillesmolmeret@gmail.com
(AFD Aix Pays de Provence et Ouest Var), Coordinatrice de la Maison des Usagers, Tel. 06 08 95 01 71 ; marie.lumediluna@orange.fr
Tel. 06 77 70 96 08 ; roselyne.aurenty@wanadoo.fr
Tél. 06 67 59 83 72 ; guy-rey@wanadoo.fr
Pour votre séjour, il est recommandé de désigner une personne de votre entourage en laquelle vous avez toute confiance (parent, proche, médecin traitant), pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette « personne de confiance » sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à votre prise en charge. Elle pourra en outre assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.
Le formulaire de désignation de la personne de confiance est disponible auprès de l’équipe soignante et également ci-après : FORMULAIRE DE DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
Que vous soyez en bonne santé, atteint d’une maladie grave ou non, vous pouvez exprimer vos souhaits concernant les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux. Vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous aide dans votre réflexion.
Les directives anticipées sont valables sans limite de temps mais vous pouvez les modifier, totalement ou partiellement, ou les annuler, à tout moment et par tout moyen.
Au moment de l’admission, pensez à signaler à l’équipe soignante l’existence de directives anticipées et à préciser les coordonnées de la personne qui les détient ou sait où elles se trouvent.
Formulaire des Directives anticipées à télécharger ICI
L’article L.1110-10 du Code de la Santé Publique définit les soins palliatifs comme « des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile qui visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage ». Toute demande d’informations, de soutien ou d’intervention peut être faite à l’EMSSP (Equipe Mobile de soins de Support et de Soins Palliatifs) du CHIAP :
La loi du 2 février 2016 dite loi « Claeys Léonetti » précise les droits des patients et organise les pratiques à mettre en œuvre quand la question de la fin de vie se pose.
Ses principes :
– L’acharnement thérapeutique est illégal.
– Le malade a le droit de refuser un traitement.
– Le médecin doit tout mettre en œuvre pour soulager la douleur de son patient même s’il existe un risque d’abréger son existence. Le patient (ou son entourage) doit en être informé et l’intention du praticien doit être consignée clairement dans le dossier médical.
– Chacun peut exprimer par avance ses souhaits pour organiser ses derniers moments en désignant une personne de confiance, en rédigeant des directives anticipées à mettre dans le dossier médical. Si le patient ne peut s’exprimer, une procédure collégiale peut être mise en place avec en premier lieu la consultation des directives anticipées puis le recueil de l’avis du malade auprès de la personne de confiance et des proches.
Tél. : 04 42 33 50 06 – emsp@ch-aix.fr.