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Le Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis est engagé dans le respect et la promotion des droits des patients, et plus généralement des usagers, tels qu’ils résultent des dispositifs légaux et réglementaires et notamment de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Cet engagement se traduit dans une politique droit des patients qui s’inscrit dans le projet médical, le projet de soins et dans la politique qualité.
La politique droit des patients du CHIAP répond aux exigences de santé publique et tout particulièrement «l’accès aux soins ».
Elle prend en compte les attentes et la satisfaction des usagers, des patients et de leurs familles. Elle a pour objectif de leur assurer l’accès aux droits qui leur sont garantis par les textes et d’apporter aux professionnels de santé les moyens leur permettant de contribuer activement à l’exercice de ces droits.
Elle aborde en toute transparence les enjeux de qualité de l’accueil, de sécurité des soins, de « bientraitance » et intègre également les obligations réglementaires en matière d’accès à l’information sur les droits, le respect de la dignité, de la confidentialité et de la liberté d’aller et venir.
Cette politique rappelle également le rôle primordial des associations des usagers reconnues au plan national, par la participation de ses représentants à la Commission Des Usagers (CDU). La CDU veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et contribue à l’amélioration de la prise en charge des patients, elle examine les réclamations et leur évaluation périodique.
La politique droits des patients s’inscrit dans la démarche globale de bientraitance envers les usagers promue par le CHIAP.
La bientraitance s’exprime ainsi, non seulement à travers le respect de l’ensemble des droits des patients et l’amélioration de leur prise en charge, mais également par les attitudes professionnelles envers les plus vulnérables. Elle implique une réflexion collective et permanente. Elle est garantie par des échanges entre professionnels nourris par une pratique quotidienne, mais aussi par une prise de recul suffisant afin de ne pas ignorer l’évolution des savoirs et des techniques.
La qualité
