UAMJ Mineur

L’Unité Médico-Judiciaire Pédiatrique

Le Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP), le Tribunal de Grande Instance (TGI), le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, les représentants des forces de Police et Gendarmerie du secteur : Aix, Salon, Vitrolles, leurs communes environnantes ainsi que les associations d’aide aux victimes – La Voix de l’Enfant (Paris), Le Cri de l’enfant (Aix-en-Provence) l’Apers (13) -, se sont associés pour répondre aux besoins de prise en charge des mineurs victimes dans le cadre de l’Unité d’Accueil Médico-Judiciaire Pédiatrique.

2 parcours sont possibles pour les mineurs

  • Révélation des faits avec soins prioritaires (flagrant délit, agression du jour même / très récente : vérification état de santé prioritaire)

Dans le cas d’une révélation de faits en flagrant délit, le/la mineur(e) peut se rendre directement au Centre Hospitalier du Pays d’Aix afin de recourir à une prise en charge médicale initiale soit en secteur pédiatrique soit en secteur gynécologique.

Dans ce cas, l’orientation à la police/ gendarmerie se fera pendant l’hospitalisation ou à sa sortie  en fonction de l’état de santé.

  • Révélation des faits sans soins prioritaire, sur faits anciens : judiciarisation prioritaire

Lorsque la révélation est effectuée : adressée à un membre de l’entourage, à un professionnel en lien avec le/la mineur(e) (école, collège, lycée, activités péri-scolaire, foyer, etc).

La justice demande aux professionnels de santé des examens sur réquisition sur l’hôpital & réalisent ensemble l’audition de mineur sur l’hôpital :

Une démarche d’enquête est initiée, elle comporte potentiellement plusieurs sollicitations de rendez-vous pour permettre aux enquêteurs de constituer un dossier d’enquête complet dans le but de la recherche des faits.

Les examens médico-judiciaire :

Ils sont réalisés sur la demande de l’enquêteur qui le formalise par une réquisition judiciaire.

Les médecins qui reçoivent l’enfant/adolescent sur la sollicitation de la justice répondent aux besoins de l’enquête (rapport) et prennent en charge la santé de la victime.

L’examen pédiatrique dans le cas de coups et blessure, lésions suite à une violence physique.

Aux urgences pédiatriques : Bâtiment Cézanne, 1er étage : 04 42 33 51 85

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Le médecin  Pédiatre  Sénior des Urgences Pédiatriques réalise l’examen somatique, il établit un certificat médical initial si le patient le demande.
Il établit un compte-rendu de son examen  avec ITT, qu’il transmet à l’enquêteur suite à sa réquisition.
Il complète l’examen par des soins ou préconisations si besoins pour la santé.

L’examen gynécologique dans le cas d’abus ou de violence sexuel, viol.

Service de Gynécologie : 04 42 33 50 28

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La gynécologue du service de gynécologie réalise l’examen gynécologique ; elle établit un certificat médical initial si le patient le demande et un compte-rendu de son examen  avec ITT, qu’elle transmet à l’enquêteur suite à sa réquisition. Elle complète l’examen par des soins ou préconisations si besoins pour la santé.

Ces examens sont réalisés en présence d’un proche accompagnant.
A l’hôpital, la psychologue coordinatrice peut également soutenir le/la mineur(e) avant/après les examens médicaux, en fonction de l’organisation établie en amont par l’enquêteur/trice .

L’audition de mineur

L’article 706-52 du Code de procédure pénale, introduit par la loi du 17 juin 1998 encadre les procédures Médico-Judiciaire pour mineurs, leur offrant un dispositif de recueil de leur parole adapté à leur âge et leur vulnérabilité.

Les UAMJ pédiatriques participent aux soins apportés au mineur victime en mettant à leur disposition, au sein de l’hôpital, une salle d’audition aménagée pour les mineurs.

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L’audition est réalisée par un Officier de Police Judiciaire de la Brigade des Mineurs, qui vient sur l’hôpital pour recueillir la parole de l’enfant/ado dans les meilleures conditions qu’ils soient.
L’enfant/ado est dans un lieu confortable, qui lui est 100% dédié.
Un enregistrement vidéo permet une audition unique.

Dans les cas de suspicion d’abus sexuel, la loi de 98 prévoit l’enregistrement vidéo de l’audition afin de prendre en compte le comportement et la gestuelle de l’enfant, qui est quelques fois en difficulté d’exprimer verbalement des éléments à potentiels traumatiques.
L’enregistrement permet également à l’enquêteur de pouvoir re-visionner l’audition, sans avoir à re-solliciter l’enfant ou adolescent ultérieurement.
Le magistrat, exerçant au Tribunal de Grande Instance au service des mineurs, qui dirige l’enquête, peut également visionner le DVD.
Enfin, l’enregistrement permet , dans le cas de jugement très éloignés dans le temps, de re-contextualiser comment était le/ la mineur au moment de l’audition.
Le DVD est une des pièces du dossier judiciaire, seuls les professionnels en charge de l’enquête ou de l’instruction du dossier y ont donc accès.
A l’hôpital, la psychologue coordinatrice peut également soutenir le/la mineur(e) et son/ses accompagnant, avant/après l’audition, en fonction de l’organisation établie en amont par l’enquêteur/trice .

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Durant l’audition, un salon est accessible pour permettre aux accompagnants un soutien et débrieffing dans des conditions appropriées  à leur situation.
Un debrieffing peut leur être proposé par la psychologue de l’UAMJ.

Fin de la prise en charge sur l’hôpital pour la phase d’enquête.

 

La phase de soin sur le plan psychique pour prendre en compte le traumatisme potentiel peut commencer :

  • A l’hôpital, dans le cadre de l’UAMJ pédiatrique : accompagnement psychologique, confidentiel, qui ne concerne pas le cadre de l’enquête.  Les entretiens sont gratuits et confidentiels. Organisés par la psychologue de l’UAMJ Pédiatrique
  • En consultation publique externe : les CMP sont les lieux de prise en charge pluridisciplinaire, le choix du CMP est relié au secteur géographique d’habitation principale, disposant de psychologue et pédopsychiatre pour effectuer une prise en charge individuelle
  • En libéral : plusieurs psychothérapeutes, psychologue, psychiatre ou pédopsychiatre peuvent proposer une prise en charge. Actuellement, la méthode de soin du traumatisme psychique recommandé par l’ARS et l’OMS est : l’EMDR, vous pouvez trouver les coordonnées de thérapeutes spécialisés pour adultes ou enfant/ado sur le site EMDR France.
  • Pour un événement traumatique ayant touché plusieurs membres de la famille, il est conseillé de travailler en thérapie familiale, plusieurs professionnels sont formés à cette spécialité (analytique, systémique). Vous pouvez consulter les centres de thérapie familiale, ou professionnelle installés en libéral.

Vérification de l’enregistrement des professionnels de la santé psychique sur registre ADELI de votre ARS (Agence Régionale de Santé) : http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html.

A noter : lorsqu’une prise en charge psychothérapeutique est déjà en cours, il est conseillé de la poursuivre

Résumé des liens entre les institutions sur l’unité médico-judiciaire.

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