L'hôpital est un lieu de soins. Dans l'intérêt de chacun, il vous est demandé de :

faire preuve de discrétion (visites multiples, radio, TV...),
prendre soin du matériel et des locaux qui sont à votre disposition,
être courtois vis-à-vis du personnel,
respecter les consignes inhérentes à la vie de de chaque sevice,
ne pas introduire dans les services de boissons alcoolisées, de drogues, d'animaux,
respecter la législation anti-tabac applicable aux lieux publics.
Nous vous rappelons qu'il est interdit de fumer à l'intérieur de l'hôpital, excepté dans les lieux autorisés et indiqués par l'affichette "coin fumeur".
ne pas utiliser de téléphones portables et les maintenir en position d'arrêt dans les locaux de soin (circulaire 40 du 9.10.1995).

Accès à votre dossier médical
Selon la loi n° 2002-303 du 4.03.2002 et son décret d'application n° 2002-637 du 29.04.2002, "toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, directement ou par l'intermédiaire de son médecin" par consultation sur place, avec possibilité d'un accompagnateur médical, et/ou copies.
Chaque demande, motivée et précisant les pièces désirées, doit être adressée par écrit au directeur du Centre Hospitalier.
Un coût de production sera facturé au demandeur > tarifs en vigueur
Les médecins "ne sont pas tenus de satisfaire les demandes de communication manifestement abusives par leur nombre ou leur caractère sytématique".

Dons et prélèvements d'organes
Les prélèvements d'organes sont règlementés par la loi du 29.07.1994. Celle-ci fixe le principe que toute personne venant de décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou tissus. Vous pouvez cependant vous opposer au prélèvement de vos organes ou tissus en vous inscrivant sur le registre national qui vous permet de mentionner vos réserves ou le refus de prélèvement.

Information et consentement éclairé
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent, ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment".

Loi informatique et libertés
Tous les traitements informatiques et les données recueillies vous concernant, protégées par le secret médical, sont transmis au médecin responsable de l'information médicale de l'établissement.
En application de la loi du 6.01.1978, vous pouvez cependant exercer votre droit d'accès et de correction ainsi qu'éventuellement vous opposer, pour des rasions légitimes, au recueil et au traitement de ces données nominatives.

Secret professionnel
Une des missions de l'hôpital est la protection et le respect des personnes; c'est pourquoi l'ensemble du personnel hospitalier est astreint au secret professionnel : il ne doit, en aucun cas, divulguer d'informations vous concernant.

Contestation, réclamation, conciliation
Si au cours de votre séjour, vous estimez avoir subi un préjudice du fait de l'activité de l'établissemnt, vous pouvez adresser une réclamation écrite au Directeur ou joindre la Commission de Conciliation qui vous orientera dans votre démarche. Cette Commission se compose de représentants de médecins, d'infirmiers et d'usagers. Un représentant de la Direction de l'hôpital assiste à chaque réunion.
Le médecin conciliateur est le seul compétent pour traiter les réclamations susceptibles de mettre en cause l'activité médicale. Il peut rencontrer le patient ou ses proches. Il facilite le dialogue avec l'équipe médicale dans le respect des règles du secret médical.

Votre satisfaction
L'amélioration de la qualité de votre séjour à l'hôpital est notre souci constant. Pour nous aider dans ce sens, merci de répondre au questionnaire remis avec le livret d'accueil du patient et de le remettre, avant votre départ, au cadre de votre service d'hospitalisation.

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