7. Principaux textes de référence
Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d’alloimmunisation.
Décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d’hémovigilance.
Circulaire DGS/DH n°40 du 7 juillet 1994 relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l’hémovigilance
Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l’Agence Française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution.
Circulation DGS/DH n°92 du 30 décembre 1994 relative à la traçabilité (directive technique n° de l’AFS du 8 décembre 1994).
Circulaire DGS/DH/AFS n°85 du 10 octobre relative à la conduite à tenir en cas d’incident bactérien lié à la transfusion sanguine.
Circulaire DGS/DH n°609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur les receveurs de PSL.
Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux dérogations en matière d’analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue pris pour l’application de l’article D.666-4-1III du Code de la Santé Publique et Circulaire DGS/DH/AFS n°97/57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie.
Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-149 du 26 février 1997 relative à l’accès des patients aux informations dans le domaine transfusion sanguine, notamment dans le cadre d’une action en responsabilité.
Circulaire DGS/DH/AFS n°97/707 du 07 novembre 1997 relative au fonction du correspondant d’hémovigilance de l’établissement de santé.
Circulaire DGS/DH/AFS/97 n°97/816 du 24 décembre 1997 relative à l’information de la traçabilité des produits sanguins labiles.
Circulaire DGS/DH n°98118 du 20 février 1998 relative à la mise en place de la déleucocytation systématique des produits sanguins labiles sauf indication pour les malades particuliers .
Circulaire DGS/SQ/ du 09 avril 1998 relative à l’information des malades en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang et sur les différentes mesures de rappels effectués sur ces produits sanguins .
Loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
Circulaire DGS/DH/AFS/n°98/722 du 08 décembre 1998 relative aux analyses biologiques préalables aux prélèvements en vue de transfusion autologue programmée en chirurgie.
Décret n°99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique.
Circulaire DGS/DH/AFS n°99-140 du 5 mars 1999 relative aux transferts d'activité entre hôpitaux et établissements de transfusion sanguine.
Arrêté du 31mars 1999 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Circulaire DGS/DH/AFS n°99/424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance.
Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des actes de biologie médicale.
Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique.